CGV
Conditions générales de Chrollo Balloon
§ 1 Champ d'application
(1) Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions générales ») s'appliquent à tous les contrats portant sur des décorations en ballons et les prestations qui y sont liées, conclus entre Chrollo Balloon, propriétaire Michael Stein (ci-après « nous »), et nos clients, que le contrat soit initié via le site internet, par e-mail, WhatsApp, Instagram, TikTok, par téléphone ou en personne.
(2) Est consommateur au sens des présentes Conditions générales toute personne physique qui conclut le contrat à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 13 BGB, Code civil allemand). Est entrepreneur toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 BGB).
(3) Nous ne reconnaissons pas les conditions dérogatoires des clients ayant la qualité d'entrepreneur, sauf si nous avons expressément accepté leur validité sous forme textuelle.
§ 2 Offre et conclusion du contrat
(1) La présentation de nos prestations sur le site internet, sur les réseaux sociaux et dans des présentations est sans engagement et ne constitue pas une offre.
(2) Sur demande, nous établissons un devis individuel sous forme textuelle (par exemple par e-mail ou au format PDF). Veuillez confirmer ce devis par e-mail. Votre confirmation vaut passation ferme de la commande et le contrat est conclu.
§ 3 Prestations
Nous concevons, livrons et installons des décorations en ballons conformément aux spécifications convenues dans le devis. Les demandes particulières et les modifications après la conclusion du contrat peuvent entraîner des coûts supplémentaires ; nous les convenons au préalable avec vous.
§ 4 Livraison, installation et force majeure
(1) Nous livrons et installons les décorations au lieu et à la date convenus. Le client veille à ce que le lieu d'installation soit accessible au moment convenu.
(2) En cas de retards prévisibles, nous en informons le client sans délai.
(3) Si une commande ne peut être exécutée, ou ne peut l'être que partiellement, pour des raisons échappant à notre contrôle (par exemple prescriptions administratives, absence d'accès au lieu d'installation, alertes météorologiques, grève ou tout autre cas de force majeure), nous sommes libérés de notre obligation de prestation pendant la durée de l'empêchement. Les frais déjà engagés et les prestations déjà fournies donnent lieu à rémunération. Dans de tels cas, nous recherchons une solution amiable, par exemple une date de remplacement.
(4) Pour les installations en extérieur, nous décidons le jour de l'installation, en concertation avec le client, si une installation sûre est possible en cas de vent ou de précipitations. La sécurité des personnes est prioritaire. Un déplacement de l'extérieur vers l'intérieur est possible dans la mesure où les conditions sur place le permettent.
§ 5 Prix et paiement
(1) Les prix indiqués dans le devis s'appliquent. Pour les consommateurs, il s'agit de prix finaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale.
(2) Pour les projets de plus grande envergure, un acompte raisonnable ou un paiement anticipé peut être convenu ; celui-ci est fixé dans le devis.
(3) Les factures sont payables sans déduction au plus tard 30 jours après leur réception, sauf disposition contraire convenue dans le devis.
§ 6 Annulation et report de date
(1) Le client peut annuler la commande à tout moment après la confirmation du devis. L'annulation se fait sous forme textuelle, par exemple par e-mail ; la date de réception de l'annulation par nous est déterminante.
(2) En cas d'annulation après la confirmation du devis, nous facturons les frais d'annulation suivants :
• jusqu'à 30 jours avant la date : 50 % du prix du devis,
• de 14 à 29 jours avant la date : 75 % du prix du devis,
• 13 jours ou moins avant la date : 100 % du prix du devis.
(3) Le client conserve la faculté de prouver que nous n'avons subi aucun préjudice ni acquis aucun droit à rémunération, ou un préjudice ou droit à rémunération sensiblement inférieur.
(4) Le matériel déjà commandé ou fabriqué sur mesure (par exemple ballons imprimés, couleurs spéciales, tailles spéciales) est facturé indépendamment de la date d'annulation, dans la mesure où une réutilisation n'est pas économiquement possible.
(5) Si l'événement n'a pas lieu à la date convenue, la date peut être reportée une seule fois, d'un commun accord, dans un délai de 12 mois. Les paiements déjà effectués sont imputés. Le report s'effectue sous réserve des capacités disponibles. Si aucun accord sur une date de remplacement n'est possible, les conditions d'annulation prévues à l'alinéa 2 s'appliquent.
(6) Les annulations dues aux conditions météorologiques ne constituent pas un motif d'annulation sans frais ; le § 4, alinéas 3 et 4, demeure inchangé.
(7) Dans certains cas, nous pouvons, à titre commercial, renoncer en tout ou en partie aux frais d'annulation.
(8) Le droit légal de rétractation des consommateurs (§ 10) demeure inchangé.
§ 7 Responsabilité
(1) Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, en vertu de la Produkthaftungsgesetz (loi allemande sur la responsabilité du fait des produits) ainsi que dans la mesure d'une garantie assumée.
(2) En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité est limitée au dommage typique du contrat et prévisible au moment de la conclusion du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier.
(3) Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.
(4) Les limitations qui précèdent s'appliquent également au profit de nos collaborateurs et de nos auxiliaires d'exécution.
§ 8 Références, photographies et enregistrements vidéo
(1) En acceptant le devis, le client consent à ce que nous puissions utiliser la réalisation comme référence, notamment sur notre site internet, sur les réseaux sociaux et dans notre portfolio. Un bref avis par e-mail suffit si le client ne le souhaite pas.
(2) À cette fin, nous photographions et filmons les décorations que nous avons conçues. Nous ne montrons des personnes que si elles ne sont pas reconnaissables ou si elles y ont consenti.
(3) Si le client s'y oppose, nous en tenons compte pour les publications futures et retirons de nos propres canaux les enregistrements déjà publiés, dans la mesure où cela nous est possible.
(4) Nous n'utilisons pas les enregistrements dans un contexte susceptible de dénigrer le client ou les personnes représentées.
§ 9 Dispositions finales
(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG). À l'égard des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle.
(2) Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est celui de Berlin.
(3) Règlement des litiges de consommation : nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
(4) Si certaines dispositions des présentes Conditions générales sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Les dispositions légales se substituent à la disposition invalide.
§ 10 Informations concernant l'exercice du droit de rétractation pour les consommateurs
Pour les contrats conclus exclusivement au moyen de techniques de communication à distance (par exemple e-mail, téléphone, WhatsApp), les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation dans les conditions suivantes :
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Chrollo Balloon, Michael Stein, An der Kappe 61c, 13583 Berlin, e-mail : info@chrolloballoon.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.
Remarque concernant le début de la prestation
Si vous souhaitez que nous commencions la prestation avant l'expiration du délai de rétractation (par exemple commande de matériel ou fabrication sur mesure), nous vous prions d'en faire la demande expresse sous forme textuelle.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Chrollo Balloon, Michael Stein, An der Kappe 61c, 13583 Berlin, e-mail : info@chrolloballoon.de :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services (*) ci-dessous
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(*) Rayez la mention inutile.
Version : octobre 2026